Les missions

Les missions du Syndicat Intercommunal du bassin Versant de l’Huveaune

Missions actuelles

La feuille de route du SIBVH se construit progressivement en réponse aux déclinaisons de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Inondations.

Il agit dans le cadre des missions liées à la « GEMAPI » (Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), compétence institutionnalisée par la loi NOTRe et effective à compter du 01/01/2018.

Le SIBVH et l’équipe constituée par ses agents, doit depuis plusieurs années et continue particulièrement de le faire du fait de l’échéance 2018, s’adapter, faire évoluer ses missions et les répartir de façon optimale et cohérente au niveau de chaque agent.

Les principales missions du SIBVH, sur la base de ses statuts en vigueur, sont les suivantes :

Berge talutée et revégétalisée après travaux à Aubagne – Source : SIBVH
  • Sur le territoire de ses communes-membres : entretien des cours d’eau dont il a la charge, dans le cadre d’une DIG (Déclaration D’intérêt Général) – gestion des embâcles, entretien de la végétation rivulaire, réhabilitation de berges, travaux hydrauliques divers, etc.- C’est actuellement le cas sur l’Huveaune, et en cours d’extension aux affluents.
  • Sur l’ensemble du bassin versant de l’Huveaune (27 communes / 520km²) :
    • Pilotage du Contrat de Rivière, du PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations), et plus largement de la gestion intégrée et concertée (qualité eaux, qualité milieux, inondations, ressources en eau et valorisation).
      Le SIBVH rempli également des missions d’accompagnement : assistance technique, conseil, coordination, suivi, etc. des acteurs du territoire (collectivités, entreprises, particuliers, etc.), ainsi que des actions de communication et  sensibilisation.
    • Portage d’actions entrant dans le champ de ses missions (études, suivis, etc.) à l’échelle du bassin versant : diagnostics, états des lieux, définitions d’objectifs et d’ambitions ainsi que de programmation de projets s’inscrivant dans l’aménagement du territoire.

Eléments sur les perspectives d’évolution du SIBVH

Le SIBVH est étroitement engagé dans la démarche SOCLE (Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau) à l’échelle de la Métropole. Celle-ci qui accompagne la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et induit les évolutions en cours et à venir du Syndicat, en termes de missions et d’organisation.

Du fait de l’entrée en vigueur de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), le SIBVH est devenu Syndicat Mixte au 1er janvier 2018. Il accueille aux cotés de ses communes membres la Métropole Aix Marseille Provence et la Communauté d’agglomération Provence Verte. Pour plus de détails, rendez-vous sur la page « histoire »