Les missions

Les missions du Syndicat du bassin Versant de l’Huveaune

La feuille de route du Syndicat de l’Huveaune est évolutive, en réponse aux déclinaisons de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Inondations.

Il agit dans le cadre des missions liées à la « GEMAPI » (Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), compétence institutionnalisée par la loi NOTRe et effective à compter du 01/01/2018.

Le SMBVH et l’équipe constituée par ses agents, doit depuis plusieurs années s’adapter, faire évoluer ses missions et les répartir de façon optimale et cohérente au niveau de chaque agent.

Les principales missions du SMBVH, sur la base de ses statuts en vigueur, sont les suivantes :

  • A l’échelle du bassin versant de l’Huveaune, il contribue à la mise en œuvre et au développement d’une gestion intégrée et concertée des enjeux de l’eau (qualité eaux, qualité milieux, inondations, ressources en eau et valorisation). A ce titre il pilote le Contrat de Rivière, et le PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations).
    Berge talutée et revégétalisée après travaux à Aubagne – Source : SMBVH

    Le Syndicat de l’Huveaune rempli également des missions d’accompagnement : assistance technique, conseil, coordination, suivi, etc. des acteurs du territoire (collectivités, entreprises, particuliers, etc.), ainsi que des actions de communication et  sensibilisation. Il assure également le portage d’actions entrant dans le champ de ses missions (études, suivis, etc.) à l’échelle du bassin versant : diagnostics, états des lieux, définitions d’objectifs et d’ambitions ainsi que de programmation de projets s’inscrivant dans l’aménagement du territoire.

  • Le syndicat participe à la prévention des inondations ainsi qu’à la préservation et à la restauration du bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques.  A cet effet il assure sur ce périmètre, au lieu et place de ses membres l’entretien des cours d’eau, ainsi que la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et des formations boisées riveraines.
  • Il a également vocation à réaliser ou se voir confier par ses membres, sur ce périmètre et par convention, la réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d’ouvrage ou de gestion, sous quelque forme, concourant :
    • À l’aménagement et à la restauration des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau et de leurs accès, ainsi que des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et des formations boisées riveraines ;
    • À la réalisation, l’entretien et la gestion des aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau ;
    • À la prévention et à la défense contre les inondations.