A1.6 – Étude globale «diagnostic et réduction des pollutions d’origine agricole»

Contexte et objectif de l’action

Les agriculteurs du bassin versant de l’Huveaune utilisent de l’eau pour le lavage, le remplissage des matériels agricoles, la préparation de leur bouillie de traitement, etc. Cette eau est actuellement disponible via le réseau d’irrigation et via la rivière. Des mesures de qualité d’eau ont identifié des sources de pollutions d’origine phytosanitaire. Ce territoire à faible occupation agricole peut avoir sa part de responsabilité dans l’origine de la pollution. Il convient de réaliser un diagnostic des risques de pollutions d’origine agricole sur l’ensemble du bassin versant de l’Huveaune. Celui-ci aura pour but d’identifier géographiquement les zones à risque de pollution agricole, les filières de productions et de proposer des actions adaptées pour réduire les pollutions diffuses et ponctuelles. Cette action permettra d’orienter plus précisément les travaux des actions A51 et A52. Il s’agit de la première approche de ce type à l’échelle du bassin versant de l’Huveaune.

Contenu technique de l’action

Ce projet s’articulera autour de plusieurs phases :

1 – Diagnostic des pratiques agricoles en fonctionnement hydro-géologique

Ce diagnostic abordera par exemple l’utilisation du matériel agricole, des bornes de remplissage, des aires de rinçage, les pratiques culturales. Le diagnostic s’appuiera sur des enquêtes individuelles, sur la base d’une typologie d’exploitation représentative de l’occupation agricole sur le bassin versant et sur la base de méthodologie CORPEN (ou autre, par exemple FOOTWAYS).

2 – Analyse technique et environnementale

Identification des zones-parcelles à risque (à l’origine des pollutions diffuses) ainsi que des bornes de remplissage ou aire de lavage à risque (à l’origine des pollutions ponctuelles).
Il est nécessaire de faire le point sur les pollutions ponctuelles et diffuses avec la hiérarchisation des parcelles à risque.

3 – Proposition d’aménagement et solutions

Un pré-schéma sera alors proposé pour répondre aux éventuelles préoccupations pour la réussite de l’action avec une première estimation financière des projets. La chambre d’agriculture s’appuiera sur l’expertise du réseau bio, ainsi que des filières agricoles concernées.

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

Ce diagnostic se déroulera en lien étroit avec les acteurs agricoles présents sur la zone, également avec tous les organismes professionnels spécialisés dans certaines productions (CETA d’Aubagne, AGRIBIO13, AFIDOL, CTO, etc.).

La chambre d’agriculture du Var pourra également être mobilisée.

Un comité de pilotage sera constitué et rassemblera tous les acteurs de la gestion de l’eau, dont les collectivités (CAPAE et CUMPM) ainsi que le SIBVH.

L’avancée des travaux pourra être suivie et les résultats seront partagés dans le cadre de la commission agriculture déclinée du comité de rivière (action E 1.1).

Démarches du territoire en lien avec l’action

  • Charte Agricole du Pays d’Aubagne
  • Schéma directeur agricole CUMPM :
    cette action s’articulera avec le schéma directeur agricole CUMPM
  • Accompagnement collectif des professionnels agricoles pour la réduction et l’adaptation des usages phytosanitaires et la gestion de la fertilisation : transfert des connaissances et des innovations (A 5.1)
  • Accompagnement technique individuel des professionnels agricoles, pour réduire l’usage et les rejets de phytosanitaires, ainsi que des nitrates (présents dans les engrais azotés et lisiers) (A 5.2)
  • Plan Écophyto

Programmation

PHASE 1 (DE 2015 À 2017)

26000 €HT

• Étape 1 : Diagnostic des pratiques agricoles (fonctionnement)

• Étape 2 : Analyse technique
et environnementale (fonctionnement)

• Étape 3 : Proposition d’aménagement et solutions (fonctionnement)

• 8 000 €

• 10 000 €

• 8 000 €

Plan de financement pour la phase 1

Montants et taux indicatifs maximum

FINANCEUR

Montant (€HT)
et taux de financement

Maître d’ouvrage : Chambre d’agriculture 13

5 200 € (20 %)

Agence de l’Eau RM&C

13 000 € (50%)

Conseil Départemental 13

3 900 € (15%)

Conseil Régional PACA

3 900 € (15%)

TOTAL

26 000 € (100%)

Localisation

Ensemble du bassin versant de l’Huveaune.