B1.2 – Schéma directeur de gestion globale des milieux aquatiques (Huveaune et affluents)

Contexte et objectif de l’action

Depuis l’urbanisation et l’industrialisation de la vallée de l’Huveaune, les altérations morphologiques apportées au cours d’eaux sont nombreuses : protections de berges, endiguements, réalisation de seuils et barrages, dérivation des eaux, cuvelages, recalibrages, etc. Ces dégradations sont à l’origine d’une baisse drastique de la qualité morphologique et écologique de certains cours d’eau du bassin versant, l’Huveaune dans sa partie aval et le Jarret en étant les exemples les plus flagrants. Provoquant la perte de fonctionnalités écologiques essentielles, ces altérations morphologiques ont ainsi un fort impact sur la qualité des eaux et sur la réponse des rivières lors de crues.
La restauration des milieux aquatiques est donc primordiale pour la sauvegarde des biens et des personnes, des ressources ainsi que la pérennité des usages qui y sont associés.

Le SIBVH a compétence à réaliser les travaux visant à la lutte et la protection des communes contre les inondations sur les rivières dont il a la gestion. Néanmoins, étant ponctuels et élaborés à l’échelle du cours d’eau, ces aménagements et travaux n’ont pas vocation à assurer leur restauration écologique.

L’objectif de cette action est donc d’aller plus loin, avec la réalisation d’un plan de gestion globale des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant, afin de restaurer la dynamique naturelle des cours d’eau. Tout l’enjeu étant de traiter les causes des dégradations et non uniquement leurs conséquences visibles.

Contenu technique de l’action

Cette étude sera divisée en plusieurs étapes :

Phase 1 : Bibliographie et recueil des données existantes, contact avec les communes et prise en compte des différents enjeux du contrat liés à cette étude.

Phase 2 : Étude du fonctionnement, des caractéristiques hydromorphologiques et des altérations des cours d’eau (également certains vallons à sec) ainsi que de l’origine de ces dégradations : ripisylve, berges, morphologie générale du lit, état des connexions et des continuités, transit sédimentaire (action B 1.4), canaux et dérivations, identification des zones d’expansion des crues avérées ou potentielles. Focus sur certaines zones où un aménagement est prévu dans le cadre du Contrat de Rivière. Cet état des lieux sera couplé à une analyse des pressions anthropiques sur le bassin versant.

Phase 3 : Définition concertée des objectifs et du niveau d’ambition des opérations de restauration envisagées

Phase 4 : Élaboration de différents scénarii de restauration en concertation avec les partenaires

Phase 5 : Choix du scénario le plus adapté à chaque zone et élaboration d’un programme d’actions priorisé et de suivi.
A la suite de la réalisation de ce schéma directeur, des travaux de réhabilitation des milieux seront menés sur l’ensemble des cours d’eau du bassin versant (phase 2). Des conventions pourront être passées avec les propriétaires des berges, afin d’assurer entretien et pérennité des aménagements réalisés. Un plan de communication autour de cette action sera établi.

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

Cette action sera couplée à l’étude sur la continuité écologique (action B 1.4), faisant l’objet d’un seul et même marché de prestation.

Une AMO sera choisie pour mener ce projet à bien et un comité de suivi sera constitué avec les partenaires du projet : Agence de l’Eau, ONEMA, etc.

La méthodologie devra être clairement définie en concertation avec les partenaires du comité de suivi, cette étude devant veiller à une articulation claire avec les autres enjeux du Contrat de Rivière et en particulier le volet inondations.

Démarches du territoire en lien avec l’action

  • Étude sur la continuité écologique (notamment piscicole) à l’échelle de l’Huveaune et de ses affluents (action B 1.4)
  • Étude préalable au schéma directeur de gestion globale des milieux aquatiques (Huveaune et affluents) : Déclaration d’Intérêt Général (action B 1.1)
  • Articulation avec les autres enjeux du Contrat de Rivière : aménagements, pluvial, inondations, continuité écologique, etc.
  • Commission eau et aménagement : intégration de travaux d’aménagement préconisés par le schéma directeur dans les nouveaux projets sur le territoire (action E 1.1)
  • Cohérence des projets d’aménagement de berges prévus au Contrat de Rivière avec le schéma directeur
  • Stratégie ISEF : Prise en compte du cours d’eau dans les démarches d’aménagement de territoire et sensibilisation des élus et du grand public sur les démarches de renaturation.
  • Étude complémentaire au schéma directeur global des milieux aquatiques sur le volet macro-dechets (action B 4.1)
  • Étude pour l’amélioration du fonctionnement hydraulique et écologique du secteur amont du pont Heckel à Marseille (B 2.5)
  • Traitement des points de débordement entre La Penne-sur-Huveaune et Aubagne (action D 2.6).

Programmation

Phase 1 (de 2015 à 2017) 180 000 € HT
Étape 1 : janvier 2015 courant 2016
Phases 1 à 5
120 000 €
Étape 2 : courant 2016  mars 2017
Déterminée plus précisément lors de l’étape 1 :
– Focus sur certaines zones,
– Approfondissement des données si nécessaire
– Élaboration d’AVP pour les projets les plus mûrs
60 000 €
Phase 2 (de 2018 à 2020) 180 000 € HT
Travaux de restauration de la continuité écologique Montants estimés par les études menées en phase 1

Plan de financement pour la phase 1

Montants et taux indicatifs maximum

Financeur Montant (€HT) et taux de financement
Maître d’ouvrage : SIBVH 36 000 € (20%)
Agence de l’Eau 90 000 € (50 %)
Conseil Départemental 13 13 500 € (7,5 %)
Conseil Départemental 83 13 500 € (7,5 %)
Région PACA 27 000 € (15 %)
TOTAL 180 000 € (100 %)

Localisation

L’action concerne l’ensemble du bassin versant de l’Huveaune.