Qu’est ce qu’un Contrat de Rivière ?

Le Contrat de Rivière pour le bassin versant de l’Huveaune

Le Contrat de Rivière a été le premier outil à faire l’unanimité sur le bassin versant de l’Huveaune pour assurer une gestion globale et concertée des milieux aquatiques.

Les documents produits dans le cadre de la démarche Contrat de Rivière sont téléchargeables en bas de page.

Qu’est-ce qu’un Contrat de Rivière ?

Le Contrat de Rivière est un outil opérationnel de gestion et de valorisation des milieux aquatiques et de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant. Il est l’outil de mise en œuvre des objectifs réglementaires du SDAGE Rhône Méditerranée mais également des volontés et besoins locaux.

Concrètement la démarche de contrat de Rivière c’est :

  • Un programme d’actions multithématique sur 6 ans pour le bassin versant de l’Huveaune, constitué autour de 5 enjeux en lien avec la gestion des milieux aquatiques et basé sur un état des lieux préalable. Pour plus d’informations sur les enjeux du Contrat, rendez-vous à la rubrique les actions.
Dans le cadre de la démarche de co-construction du Contrat de Rivière, les enjeux pour le bassin versant de l’Huveaune ont été retenus collectivement à la suite du diagnostic du territoire, de l’avant-projet et des rencontres de concertation

Les actions de son programme sont portées de façon volontaire par différents maitres d’ouvrages ou structures, en fonction de leurs compétences : collectivités, associations, acteurs socio-économiques, etc. Le SIBVH est lui-même porteur d’actions dans le domaine de ses missions, par exemple la réalisation de travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau.

Le Contrat de Rivière c’est également :

  • Un « facilitateur de projet », permettant l’obtention d’aides spécifiques allouées aux actions qui sont inscrites à son programme, avec des engagements financiers contractuels : désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.
  • Un outil de concertation pour une gestion globale et efficace des cours d’eau, qui permet de réunir l’ensemble des acteurs  concernés de près ou de loin par la gestion de l’eau. Son état des lieux et son programme d’actions sont élaborés en concertation avec ces différents acteurs locaux et partenaires dans le respect des réglementations.

Les Contrats de Rivières sont signés entre les membres du Comité de Rivière et porteurs d’actions.

Pourquoi un Contrat de Rivière sur le bassin versant de l’Huveaune ?

La nécessité d’une gestion intégrée et concertée des enjeux de l’eau à l’échelle du bassin versant est unanimement reconnue. Plusieurs outils peuvent permettre sa mise en œuvre et notamment l’outil SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui n’a pas suscité l’adhésion des communes et groupements de communes du territoire, suite à une consultation réalisée en 2008 par le Syndicat.

La gestion des risques d’inondation, la qualité des eaux du littoral marseillais, les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, mais également le lien social que constituent les cours d’eau avec les acteurs du territoire sont autant d’enjeux sensibles et prioritaires. Ils étaient pourtant jusqu’alors associés à une certaine méconnaissance ou bien à un manque de partage et de transmission des connaissances, étant pourtant des préalables indispensables pour une gestion concertée à l’échelle cohérente qu’est celle du bassin versant.

Les Élus du Syndicat ainsi que les partenaires institutionnels et gestionnaires du territoire ont alors retenu l’outil Contrat de Rivière, qui permet de répondre aux obligations réglementaires, de décliner le programme de mesures du SDAGE, tout en prenant en compte les spécificités locales et en permettant la mise en œuvre des projets associés.

Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune est la structure porteuse du Contrat de Rivière. Elle anime la démarche et coordonne le montage, la mise en œuvre et la gestion administrative du Contrat. Pour plus d’informations consulter la page « la structure porteuse ».

Le Comité de Rivière valide les grandes étapes de son élaboration et s’assure du bon déroulement de son programme d’actions. Pour plus d’informations consulter la page « le Comité de Rivière ».

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